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Me Patricia Brissette

Vice-présidente principale, affaires juridiques a/s de : L’Aréna des Canadiens Inc. 1275, rue Saint-Antoine Ouest Montréal (Québec) H3C 5L2
legal@groupech.ca

1. Règles d’utilisation

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à:

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  • Utiliser le Site Web en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

2. Indemnité

Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CHC, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, propriétaires, partenaires, directeurs, employés, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs contre tout dommage, responsabilité, frais et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), réclamation ou demande, découlant de (i) votre utilisation ou connexion au Site Web, (ii) votre participation à toute activité découlant du Site Web, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation ou, (iv) votre violation des droits d'un tiers.

3. Résiliation

Vous acceptez que CHC, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre courriel ou votre adresse IP, ou puisse autrement mettre fin à votre accès au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci (en tout ou en partie), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si CHC croit que vous avez agi de manière incompatible avec l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

CHC peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser d’exploiter le Site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que CHC ne puisse, en aucun cas, être responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant de la résiliation de votre accès au Site Web ou du fait que CHC a cessé l’exploitation du Site Web (en tout ou en partie).

4. Liens généraux et externes

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5. Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l'arrangement et la mise en page du Site Web, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, aux photos, aux textes et au code informatique, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété du CHC, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis ou autrement utilisés sans l'autorisation préalable écrite du CHC. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de la mise en page du Site Web, incluant, sans limitation, des textes, du code informatique, des photos ou des marques de commerce se trouvant sur le Site Web ou dans des œuvres dérivées de celui-ci pourrait violer les lois civiles ou criminelles, incluant, sans limitation, les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et CHC pourrait prendre toute mesure légale qu’elle juge appropriée, selon les circonstances, afin de faire cesser la violation et de recouvrer tout dommage subi, le cas échéant.

Le paragraphe précédent s'applique en outre à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers utilisé sur le Site Web, incluant, sans limitation, tout code informatique appartenant à un tiers.

6. Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web, de l’information qui y est contenue et toute activité découlant de l’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web ainsi que tout matériel de tiers (le cas échéant) sont fournis « tel que » et « tel que disponible », et vous serez entièrement responsable pour tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, de la lecture en continu ou de l'accès à tout matériel obtenu au cours de votre utilisation ou consultation du Site Web. Certaines informations pourraient changer au fil du temps et des erreurs pourraient se produire, et CHC ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site Web. CHC nie expressément toute garantie de tout type, qu'elle soit expresse ou implicite, incluant, sans limitation, toute garantie de propriété et d'absence de contrefaçon, toute garantie implicite de qualité et de conformité à une utilisation particulière ainsi que toute garantie à l’effet que le Site Web et tout matériel de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. CHC ne fait aucune garantie à l’effet que (i) le Site Web sera sécuritaire ou disponible à un endroit ou à un moment donné; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; ou (iii) votre utilisation du Site Web sera conforme à vos exigences.

7. Limitation de responsabilité

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8. Lois applicables et compétence

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9. Dispositions diverses

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